IDENTITÉ DU VENDEUR
Les Bougies de Colyne
Siège social : 14 Rue Marcel Sembat
SIRET : 10255846700019
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
E-mail : colynevanel@yahoo.fr
CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits conclues sur https://lesbougiesdecolyne.com/ entre Les Bougies de Colyne et tout client.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document. Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
Les Bougies de Colyne se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la page correspondante du site. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant de commander.
Les photographies illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré.
PRIX
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable en application de l’article 293 B du Code général des impôts.
Les Bougies de Colyne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et facturés en supplément.
COMMANDE
La commande suit les étapes suivantes : sélection des produits, vérification du récapitulatif et du prix total, acceptation des présentes conditions, puis validation du paiement.
Conformément à l’article 1127-2 du Code civil, la commande n’est définitive qu’après la seconde validation dite du « double clic », qui permet au client de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer.
Un accusé de réception récapitulant la commande est adressé par e-mail sans délai.
Les Bougies de Colyne se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige de paiement antérieur.
PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : Carte bancaire.
Le paiement est exigible à la commande. Les données bancaires sont transmises directement au prestataire de paiement via une connexion sécurisée et ne sont jamais conservées par Les Bougies de Colyne.
LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le délai de livraison annoncé est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.
Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat à défaut d’autre délai indiqué. En cas de dépassement, le client peut mettre Les Bougies de Colyne en demeure de livrer dans un délai raisonnable puis, à défaut d’exécution, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées dans les quatorze jours.
Le client est invité à vérifier l’état du colis à la réception et à signaler toute avarie ou manquant au transporteur ainsi qu’à colynevanel@yahoo.fr.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autre coût que ceux prévus par la loi.
Ce délai court à compter de la réception du produit par le client ou par un tiers qu’il a désigné.
Pour exercer ce droit, le client peut utiliser la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition sur le site, ou adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté à colynevanel@yahoo.fr. Conformément à l’article L221-21 du Code de la consommation, dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 5 janvier 2026 applicable au 19 juin 2026, cette fonctionnalité est accessible pendant toute la durée du délai de rétractation et donne lieu à un accusé de réception sur support durable.
Les Bougies de Colyne rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui de la commande.
Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire. Le client engage sa responsabilité en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.
GARANTIES LÉGALES
Indépendamment de toute garantie commerciale, Les Bougies de Colyne reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.
Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L217-12. Il est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, ou douze mois pour un bien d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil ; dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.
Toute réparation ou remplacement au titre de la garantie légale de conformité ouvre droit à une extension de six mois de la garantie initiale. Lorsque le client demande la réparation mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale est renouvelée pour deux ans.
Pour mettre en œuvre ces garanties, le client contacte colynevanel@yahoo.fr.
RESPONSABILITÉ
Les Bougies de Colyne est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, sauf si l’inexécution est imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.
RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Toute réclamation peut être adressée au service client à colynevanel@yahoo.fr.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du service client, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite.
Médiateur compétent : [à compléter avec le nom et l’adresse du site du médiateur auquel vous avez adhéré].
Le client peut également saisir un Centre européen des consommateurs pour un litige transfrontalier au sein de l’Union européenne.
DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées à l’occasion de la commande sont nécessaires à son traitement et à la relation client. Leur traitement est détaillé dans la politique de confidentialité accessible sur le site, qui précise notamment les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits prévus par le RGPD.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes. Le consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Dernière mise à jour : 02/09/2026.